FAQ DRIMbox
1. Ségur vague 2 couloir imagerie
Le Ségur du numérique en santé a pour objectif d'accélérer le partage des données de santé, afin d’accompagner les citoyens dans la prise en charge de leur santé, de simplifier le quotidien des professionnels et d’améliorer l’efficience du système de santé.
Pour l’imagerie, comme pour les autres couloirs, la vague 1 du Ségur a consisté à favoriser l’alimentation du DMP et l’envoi des documents par MSSanté, principalement en imagerie le compte-rendu de radiologie.
La vague 2 a maintenant pour objectif de faciliter les consultations des documents en facilitant l’intégration du DMP dans le RIS et l’intégration dans le RIS des documents reçus par MSSanté. Au-delà de ces éléments communs à tous les couloirs, la vague 2 Ségur introduit d’importantes nouveautés pour l’imagerie :
- L’Echange et Partage d’images par le système DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) et les DRIMbox
- L’intégration de la Médecine Nucléaire (non concernée par la vague 1)
- L’ajout au DMP des comptes-rendus provenant de la téléradiologie.
Tous ceux relatifs aux urgences (télé-radiologie d’urgence, télé AVC) ainsi que ceux relevant d’une organisation territoriale ou régionale des soins (tenue de RCP, intégration spécifique etc …).
Oui, il est possible de mettre en œuvre en même temps la vague 1 et la vague 2 si vous n’avez pas bénéficié de financement en vague 1.
2. DRIMbox et réseau DRIM-M
DRIMbox est une solution technique permettant l’Echange et Partage d’examens d’imagerie entre professionnels de santé et avec les patients au niveau national.
En 2016, le Ministère des Solidarités et de la Santé a demandé aux régions de mettre en place des services de partage et d’échange sécurisé de données de santé pour une médecine de meilleure qualité. Depuis 2018, le projet « Krypton » permet aux professionnels de santé de la région Nouvelle-Aquitaine d’échanger et partager les examens d’imagerie antérieurs des patients. Krypton, porté par un marché régional, basculera progressivement vers les solutions DRIMbox et le réseau DRIM-M courant de l'année 2027.
Le projet « DRIM-M » (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire), porté par la 2ème vague du Ségur du numérique en santé, a comme objectif la création d'un maillage unique et national de partage d’images (réseau DRIM-M) entre professionnels de santé avec un accès patient au travers de Mon Espace Santé. Des spécifications ont été rédigées afin de permettre aux éditeurs de développer leur propre solution « DRIMbox » tout en gardant une interopérabilité nationale.
Les enjeux de ce projet sont de :
- Eviter la multiplication des demandes d’examens redondants d’imagerie médicale ;
- Offrir une vue complète de l’historique médical afin d’améliorer la continuité et qualité de la prise en charge ;
- Sécuriser le partage d’examen d’imagerie entre les différents utilisateurs via la mise en œuvre d’une solution dédiée
La DRIMbox n’est pour le moment pas une obligation réglementaire
Actuellement, seuls les comptes-rendus d’imagerie (depuis le 31 décembre 2022) et les demandes d’examens de radiologie (depuis le 31 décembre 2025), hors séjour hospitalier, sont à alimenter dans le DMP (texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045726627).Cependant à terme, les obligations d’alimentation du DMP pourraient également inclure le lien KOS renvoyant vers les images des examens.
Avec le Ségur vague 2, la mise en œuvre d’une DRIMbox est financée par l’état. Il est donc fortement recommandé pour les structures productrices d’imagerie de saisir cette opportunité. Comme en vague 1 Ségur, cette démarche incitative précède une démarche plus coercitive.
L’Espace de Confiance DRIM-M est le réseau unique et national de partage d’images entre professionnels de santé et avec les patients. Chaque service et cabinet de radiologie avec sa DRIMbox, est un nœud du réseau DRIM-M.
L’Espace de Confiance DRIM-M dont l’Agence du Numérique en Santé est le gestionnaire, doit permettre de répondre aux enjeux de performance de visualisation des images tout en assurant un niveau de sécurisation optimal pour permettre un partage fluide des examens d’imagerie entre les DRIMbox.
3. Bénéficier d’une DRIMbox
Toutes les structures publiques et privées du territoire français qui produisent des examens d’imagerie et/ou de médecine nucléaire, détentrices d’un PACS et d’un RIS.
Il est possible d’associer une DRIMbox à plusieurs PACS et/ou plusieurs RIS.
En pratique :
- Vous avez 2 RIS vague 2 sur le même PACS : un pour la radiologie + un pour la médecine nucléaire par exemple > 1 seule DRIMbox.
- Vous avez 2 PACS dans un même établissement > 1 seule DRIMbox.
- Vous êtes un groupement de structures avec 1 seul PACS > 1 seule DRIMbox partagée par tous les sites.
En revanche, il n’est pas possible d’avoir plusieurs DRIMbox pour un seul PACS.
Cas particulier : au sein d’un GHT, le RIS est mutualisé et chaque site dispose d’un PACS. Dans ce cas, il est recommandé de déployer une DRIMbox mutualisée. Avoir une DRIMbox sur chaque site peut fonctionner mais n’est pas nécessaire. De plus, cela peut engendrer un surcout au-delà des 3 ans financés par le Ségur.
Les DRIMbox référencées dans le cadre du Ségur vague 2 couloir imagerie (liste à retrouver ici : https://esante.gouv.fr/segur/solutions) répondent à des exigences communes de fonctionnalités, d’interopérabilité et de sécurité. Néanmoins, certaines fonctionnalités clés sont optionnelles et ne sont pas proposées par tous les éditeurs.
Un choix réfléchi est donc primordial en vous basant sur le profil de votre structure et vos besoins. Le GIP ESEA a réalisé un mémo « Bien choisir votre DRIMbox » sur lequel vous pouvez vous appuyer pour mener vos réflexions.
Vous pouvez également visionner les replays des webinaires « Comment bien choisir sa DRIMbox » et « DRIMbox : passez à la vitesse supérieure pour un choix éclairé » : lien vers les replays.
Non, cela n’est pas obligatoire. Toutes les DRIMbox répondent aux mêmes exigences d’interopérabilité. Elles peuvent s'intégrer à tous les RIS référencés vague 2 Ségur et à tous les PACS.
Les coûts d’installation et de maintenance d’une DRIMbox « de base » c’est-à-dire correspondant aux exigences nationales sont définis en fonction du nombre d’examens annuels de référence de votre structure (cf. barème de l’appel à financement https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media/document/AF-IMG-DB-Va2.pdf).
Le financement SONS vague 2 permet de couvrir ces frais pendant les 3 premières années. Les fonctionnalités optionnelles sont à la charge de chaque structure, de même que le fonctionnement et la maintenance au-delà des 3 ans. Il est donc important que les éditeurs soient transparents sur le coût de leur DRIMbox afin que vous puissiez anticiper cela dans votre choix initial de DRIMbox.
Pour le couloir imagerie, 2 financements SONS sont possibles :
- RIS SONS IMG-RIS-VA2 : vous devez passer commande pour la mise à jour de votre RIS avant le 12 janvier 2027 et réaliser les prestations avant le 10 août 2027.
- DRIMbox SONS IMG-DB-VA2 : vous devez passer commande de votre DRIMbox avant le 12 janvier 2027 et réaliser les prestations avant le 16 novembre 2027.
Attention, l’achat d’un RIS n’est pas financé dans le Ségur, seules les fonctionnalités liées aux exigences du Ségur peuvent être financées par le SONS.
Si vous avez déjà bénéficié d’un financement vague 1, vous ne pouvez pas en bénéficier à nouveau sur votre nouveau RIS.
A l’inverse, si vous n'avez pas bénéficié de la vague 1, il est possible de bénéficier d'un financement vague 1 + 2, en particulier en médecine nucléaire (non concernée par la vague 1).
Retrouvez plus d’information sur le financement SONS vague 2 : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/financement-sons
La DRIMbox ne nécessite de changer ni de PACS ni de RIS. Elle s’interface avec le PACS et le RIS déployés dans votre structure. Cependant, il y a un ensemble de prérequis nécessaires à respecter pour pouvoir commander, installer et exploiter correctement une DRIMbox.
- Être une structure productrice d’imagerie (disposer d’un PACS et d’un RIS)
- Disposer d’un RIS vague 2 (le financement SONS d’une commande de DRIMbox n’est validé que si une commande RIS vague 2 a été passée au préalable)
- Choisir et commander une DRIMbox (lien vers le Mémo Bien choisir sa DRIMbox)
- Paramétrer le PACS pour le connecter à la DRIMbox (AET, Hostname, IP, N° port). Attention ce paramétrage n’est pas financé par le Ségur et peut être facturé par votre éditeur.
- Alimenter le DMP avec les comptes-rendus d’imagerie validés (1 lien vers les images = 1 compte-rendu d’imagerie), pour les patients ayant une INS qualifiée
- Assurer une authentification ProSantéConnect opérationnelle (cartes CPS avec lecteurs de cartes ou e-CPS depuis un téléphone professionnel ou personnel) pour les professionnels de santé qui consultent les images depuis le DMP
- En Etablissement Sanitaire, disposer d’un DPI vague 2 et PFI vague 2
- Si vous faites appel à une plateforme de téléradiologie, il est nécessaire que les comptes-rendus et les liens images pour ces examens viennent également alimenter le DMP. Pour ce faire, votre RIS Ségur vague 2 intégrera le demi-connecteur permettant l’interface avec la téléradiologie. Assurez-vous avec votre éditeur de téléradiologie que le demi-connecteur soit également opérationnel de son côté. Attention, ce dernier ne fait pas l’objet d’un financement Ségur.
Points de vigilance :
- Le cache est optionnel sur la DRIMbox. Cependant il est important de le dimensionner au plus juste pour pouvoir afficher rapidement les examens et éviter de sur-solliciter votre PACS. De par notre expérience avec la solution régionale « Krypton », le GIP ESEA conseille un cache permettant de stocker 3 à 6 mois d’examens à partir de leur date de réalisation.
- La gestion des images clés / significatives est également optionnelle sur la DRIMbox. Cette option permet d’afficher en priorité les images significatives et donc de moins solliciter votre PACS et votre réseau. Pour rappel, tous les patients et professionnels de santé qui sont habilités pourront consulter les examens d’imagerie, ce qui représente un très grand volume de consultations.
- Une bande passante suffisante doit être mise à disposition pour permettre un transfert fluide des images
Pour plus de détails, un guide d’exploitation est mis à disposition par l’ANS. Destiné aux éditeurs, il peut également être intéressant pour les structures pour identifier les points d’attention à prendre en compte.
4. Usages et fonctionnalités DRIMbox : Structures disposant d’une DRIMbox
Une DRIMbox possède deux grandes fonctions :
- Source : pour vous permettre d’alimenter le DMP avec un index vers les images (KOS) associé au compte-rendu d’imagerie & permettre à vos correspondants d’accéder aux images des examens produits dans votre structure ;
- Consommatrice : pour vous permettre de consulter l’ensemble des examens d’imagerie d’un patient, quel que soit leur site de production, et de visualiser un ou plusieurs examens
Les DRIMbox n’ont pas vocation à multiplier les exemplaires d’un même examen mais de rendre disponible l’examen en tous lieux au niveau national afin de permettre une meilleure prise en charge du patient. Il est donc préconisé de privilégier la visualisation d’un examen via la visionneuse de la DRIMbox en streaming.
Cependant l'examen consulté via la DRIMbox peut être importé sur votre PACS lorsque cela est vraiment nécessaire, notamment pour l’application de post-traitements spécifiques.
À partir du moment où les comptes-rendus d’imagerie et les liens vers les images sont alimentés dans le DMP, les personnes qui peuvent accéder aux examens que vous produisez sont :
- Les patients au travers de Mon Espace Santé
- Les professionnels de santé habilités (plus d’informations sur la matrice d’habilitation du DMP) et ayant recueilli le consentement du patient pour consulter leur DMP
Oui, la demande de cartes CPS physique de test permettant l’accès à l’environnement de test du DMP peut se faire avec ce formulaire.
Oui, « Les images archivées sont les images traitées en format DICOM. Les données en accès immédiat sont archivées en format DICOM sans compression ou avec compression sans perte (DICOM lossless). L'archivage en accès immédiat doit permettre une récupération immédiate des images (soit, dans des conditions normales d'utilisation sur site, un temps d'affichage inférieur à 5 secondes pour la première image d'un examen scanner et, par exemple, à 1 minute pour une série complète de 600 images d'un scanner). En ce qui concerne l'archivage en accès différé, une compression plus importante sera admise (DICOM lossy). » (Article 5, paragraphe 2.2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052400958)
Suite à la publication du décret du 8 octobre 2019, l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour tous les logiciels, systèmes PACS compris.
Au sein du référentiel INS, l'ANS précise donc que, d'après les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du Code de la Santé Publique, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (dit « NIR » ou numéro de sécurité sociale) constitue désormais l'identifiant national dans les champs de la santé et du médico-social.
Les systèmes PACS doivent donc être en mesure de récupérer, de stocker et de transmettre le matricule INS au travers des échanges de données d'imagerie auxquels ils participent, en plus des autres traits stricts d'identités constituant l'Identité Nationale de Santé, le matricule seul n'étant pas suffisant pour différencier l'identité : Nom de naissance ; Premier prénom de naissance ; Date de naissance ; Sexe ; Code INSEE du lieu de naissance.
Par ailleurs, il est également nécessaire de prendre en compte les traits d'identité complémentaires afin que le système PACS puisse se conformer au référentiel d'identitovigilance : Nom utilisé : nom utilisé par l’usager dans la vie courante, enregistré obligatoirement lorsque différent du nom de naissance ; Prénom utilisé : prénom utilisé par l’usager dans la vie courante, enregistré obligatoirement lorsque différent du premier prénom de naissance.
Il est à noter que dans les interactions entre la DRIMbox et le(s) PACS, les requêtes ne sont pas basées sur l'INS mais sur le StudyInstanceUID, cela permet à la DRIMbox d'être déployée même si le PACS n'est pas encore INS compatible (source : https://esante.gouv.fr/faq/les-systemes-pacs-sont-ils-dans-l-obligation-d-assurer-la-gestion-des-traits-d-identite-ins).
5. Usages et fonctionnalités DRIMbox : Professionnels de Santé ne disposant pas d’une DRIMbox
Si vous disposez d’une authentification ProSantéConnect (carte CPS ou e-CPS), de l’habilitation DMP (plus d’informations sur la matrice d’habilitation du DMP) nécessaire pour consulter les documents d’imagerie, ainsi que le consentement du patient pour accéder à son DMP, alors vous pouvez visualiser les images d’un examen à partir du lien intégré au sein du compte-rendu d’imagerie déposé dans le DMP du patient.
6. Usages et fonctionnalités DRIMbox : Patients
Si vous ne souhaitez pas bénéficier du partage de vos images au travers de Mon espace santé (MES), vous pouvez :
- Masquer tout ou une partie des documents aux professionnels de santé afin de les rendre non visibles (sauf à l’auteur du document)
- Bloquer un professionnel de santé afin qu’il n’alimente et ne consulte aucun document sur votre compte MES
- Refuser l’ajout d’un document en exprimant un motif légitime ;
- Bloquer les accès en cas d’urgence (pas de possibilité d’accès en mode bris de glace par les professionnels de santé).
Ainsi, vous pouvez vous opposer à l’alimentation et la consultation de votre compte Mon espace santé et changer d’avis à tout moment. Plus d’informations sur le site https://www.monespacesante.fr/questions-frequentes
Vos examens d’imagerie sont conservés par l’établissement les ayant produits en conformité avec la réglementation en vigueur (Article R1112-7 du Code de santé publique ; et recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins).
Les professionnels de santé disposant de l’habilitation et participant à votre prise en charge ou les personnes auxquelles vous donnez accès depuis Mon espace santé. Avant de consulter votre Espace Santé, un professionnel de santé doit vous demander votre consentement.
Depuis Mon espace santé, vous disposez des traces de consultations de vos examens par les professionnels de santé (quel professionnel de santé a consulté quel document). Vous pouvez bloquer l’accès à votre espace santé pour certains professionnels si vous le souhaitez.
Conformément à la réglementation en vigueur et spécifications Ségur, vos données sont hébergées chez un hébergeur de données de santé agréé et certifié HDS.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés ont pour objectif de protéger vos données personnelles. Le délégué à la protection des données (DPO) est votre contact auprès du responsable de traitement.
La loi protège les patients et seuls les professionnels de santé qui les prennent en charge peuvent accéder à tous leurs examens partagés via le réseau DRIM-M.
Tous les accès sont tracés, tout accès non autorisé constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.